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Une alternative
à l'emploi de travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Loi 2005 :
Nous pouvons être une alternative :
- par la conclusion de contrat de sous-traitance ou de prestation de services
- au moyen de contrats de mise à disposition de personnes reconnues travailleurs handicapés.
La loi fixe à toute entreprise d’au moins 20 salariés une obligation d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés (taxe Agefiph).
L’état et les collectivités locales sont également assujettis depuis la loi du 11 février 2005 (taxe Fiphfp).
Les employeurs disposent de moyens pour s’acquitter de leurs obligations : sous traitance ou achat de fournitures au secteur du travail protégé et/ou adapté.
Cette exonération ne peut dépasser 50% des obligations de l’entreprise.
Le secteur protégé : il regroupe les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Anciennement appelées CAT, ces structures permettent à des personnes lourdement handicapées d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Ces établissements médico-sociaux relèvent du milieu « protégé ».
Le secteur adapté : depuis la loi de 2005, l'appellation « ateliers protégés » est devenue Entreprises Adaptées (EA). Elles font partie du marché du travail. Ces entreprises doivent employer au moins 80 % de travailleurs handicapés dans les postes de production.
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